Document parlementaire 03K0129-1837-1838

Proposition de loi autorisant le Gouvernement à garantir les intérêts et l'amortissement de l'emprunt de 500 000 francs, voté par le conseil provincial du Limbourg, pour construction de routes.

	Fiche complète
	19/02/1838
Documents principaux	00/000-K0129/001-1837-1838 00/000-K0281/001-1837-1838
Document Chambre	03K0129 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/02/1838
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/02/1838
Date d'envoi	19/02/1838
Auteur(s)	Eugène, Pollénus (Auteur) , Pierre, Raymaekers (Auteur) , Maximilien, De Renesse (Auteur) , Henri, Simons (Auteur) , Jean, Scheyven (Auteur) , Nicolas, de Longrée (Auteur) , Louis, Beerenbroek (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	03K0281 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1838
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lambert, Heptia (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS