	Fiche complète
	22/04/1840
Vote Chambre	25/04/1840
Vote Sénat	29/04/1840
Date de la loi	29/04/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	22
Documents principaux	00/000-K0116/001-1839-1840 00/000-K0119/001-1839-1840 00/000-S0039/001-1839-1840
Document Chambre	03K0116 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/04/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/04/1840
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 29 avril 1840, Bulletin officiel n° XXII (1840)
Date de fin	25/04/1840
Document Chambre Document suivant	03K0119 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Brabant (Auteur)
Document Sénat	03S0039 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/04/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/04/1840 EN DISCUSSION 25/04/1840 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/04/1840 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 29/04/1840 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES