Document parlementaire 03K0116-1838-1839

Projet de loi relatif à la régularisation d'un crédit de 157 064 francs et 10 centimes, imputé sur le budget de la Guerre pour l'exercice 1835, et dont on demande le transfert au budget de 1838.

	Fiche complète
	02/05/1839
Vote Chambre	07/05/1839
Vote Sénat	27/05/1839
Documents principaux	00/000-K0116/001-1838-1839 00/000-K0122/001-1838-1839
Document Chambre	03K0116 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/05/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/05/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/05/1839
Document Chambre Document suivant	03K0122 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1839
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Verdussen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/05/1839   EN DISCUSSION 07/05/1839   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1839   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/05/1839   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES