	Fiche complète
	16/02/1838
Vote Chambre	07/03/1838
Vote Sénat	14/03/1838
Date de la loi	24/03/1838
Date moniteur	00/00/1838
Moniteur n°	8
Documents principaux	00/000-K0116/001-1837-1838 00/000-K0139/001-1837-1838 00/000-S0032/001-1837-1838
Document Chambre	03K0116 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/02/1838
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/02/1838
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui proroge celle du 22 septembre 1835 sur les expulsions des étrangers - Loi du 24 mars 1838, Bulletin officiel n° VIII (1838)
Date de fin	07/03/1838
Document Chambre Document suivant	03K0139 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1838
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Grégoire, Demonceau (Auteur)
Document Sénat	03S0032 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1838
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Dieudonné, du Val de Beaulieu (Auteur)
Date de fin	14/03/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/03/1838 EN DISCUSSION 07/03/1838 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1838 EN DISCUSSION 14/03/1838 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ETRANGERS