Document parlementaire 03K0113-1838-1839

Projet de loi allouant un crédit de 4 985 058 francs et 20 centimes, destiné à solder éventuellement le semestre échéant en 1839 de la rente de 5 millions de florins mise à la charge de la Belgique par l'article 13 du Traité de paix.

	Fiche complète
	02/05/1839
Vote Chambre	10/05/1839
Vote Sénat	24/05/1839
Date de la loi	05/06/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	28
Documents principaux	00/000-K0113/001-1838-1839 00/000-K0127/001-1838-1839
Document Chambre	03K0113 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/05/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/05/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 5 juin 1839, Bulletin officiel n° XXVIII (1839)
Date de fin	10/05/1839
Document Chambre Document suivant	03K0127 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1839
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Verdussen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/05/1839   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/05/1839   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/05/1839   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES