Document parlementaire 03K0110-1838-1839

Projet de loi portant réduction du droit d'entrée en Belgique sur la houille venant de France. (Pour parvenir à un système de réciprocité plus étendu en matière de douanes entre la Belgique et la France, il importe de réduire le droit sur l'importation de la houille française)

	Fiche complète
	02/05/1839
Documents principaux	00/000-K0110/001-1838-1839
Document Chambre	03K0110 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/05/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/05/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MINES