	Fiche complète
	02/05/1839
Vote Chambre	24/05/1839
Vote Sénat	30/05/1839
Date de la loi	03/06/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	28
Documents principaux	00/000-K0109/001-1838-1839 00/000-K0152/001-1838-1839 00/000-S0034/001-1838-1839
Document Chambre	03K0109 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/05/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/05/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 3 juin 1839, Bulletin officiel n° XXVIII (1839)
Date de fin	24/05/1839
Document Chambre Document suivant	03K0152 RAPPORT
Date de dépôt	21/05/1839
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Grégoire, Demonceau (Auteur)
Document Sénat	03S0034 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/05/1839
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/05/1839
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1839 EN DISCUSSION 24/05/1839 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1839 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/05/1839 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES \| ELECTIONS PROVINCIALES