Document parlementaire 03K0108-1838-1839

Projet de loi modifiant la loi électorale en ce qui concerne la province du Limbourg. (La diminution du territoire de la province du Limbourg et la nouvelle division administrative nécessitent des changements à la loi électorale - Attribution à l'arrondissement de Hasselt de l'élection de deux représentants et d'un sénateur, de Tongres deux représentants et à celui de Maaseik un représentant)

	Fiche complète
	02/05/1839
Vote Chambre	23/05/1839
Vote Sénat	29/05/1839
Date de la loi	03/06/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	28
Documents principaux	00/000-K0108/001-1838-1839 00/000-K0147/001-1838-1839 00/000-S0033/001-1838-1839
Document Chambre	03K0108 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/05/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/05/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi portant des modifications à la loi électorale pour les provinces de Limbourg et de Luxembourg - Loi du 3 juni 1839, Bulletin officiel n° XXVIII (1839)
Date de fin	23/05/1839
Document Chambre Document suivant	03K0147 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1839
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Behr (Auteur)
Document Sénat	03S0033 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/05/1839
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/05/1839
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/05/1839   EN DISCUSSION 23/05/1839   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1839   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/05/1839   EN DISCUSSION 29/05/1839   EN DISCUSSION 29/05/1839   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE