Document parlementaire 03K0103-1838-1839

Projet de loi autorisant la libre réexportation des farines provenant des froments étrangers. (Les grains de froment étranger déposés directement lors de leur arrivage en entrepôt de libre réexportation pourront être convertis en farine dans les moulins du pays et continueront à jouir du bénéfice de la libre réexportation - L'entrepositaire devra adresser une demande au Ministère des Finances)

	Fiche complète
	02/05/1839
Vote Chambre	04/02/1840
Vote Sénat	13/02/1840
Date de la loi	18/02/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	19
Documents principaux	00/000-K0103/001-1838-1839 00/000-K0021/001-1839-1840 00/000-K0063/001-1839-1840 00/000-S0026/001-1839-1840 00/000-S0031/001-1839-1840
Document Chambre	03K0103 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/05/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/05/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 18 février 1840, Bulletin officiel n° XIX (1840)
Date de fin	04/02/1840
Document Chambre Document suivant	03K0021 RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1839
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Mast de Vries (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0063 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/02/1840
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Eloy de Burdinne (Auteur)
Document Sénat	03S0026 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/02/1840
Document Sénat Document suivant	03S0031 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Van Muyssen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/02/1840   EN DISCUSSION 04/02/1840   EN DISCUSSION 04/02/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/02/1840   EN DISCUSSION 13/02/1840   EN DISCUSSION 13/02/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | COMMERCE EXTERIEUR