Document parlementaire 03K0100-1837-1838

Projet de loi relatif à la taxe des barrières. (C'est au moyen d'un fonds spécial que la Belgique pourvoit aux frais d'entretien et de construction des routes - Ce fonds est le produit d'un péage désigné sous le nom de taxe ou de droit de barrières)

	Fiche complète
	02/03/1838
Vote Chambre	08/03/1838
Vote Sénat	10/03/1838
Date de la loi	10/03/1838
Date moniteur	00/00/1838
Moniteur n°	5
Documents principaux	00/000-K0100/001-1837-1838 00/000-K0141/001-1837-1838 00/000-S0029/001-1837-1838
Document Chambre	03K0100 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 10 mars 1838, Bulletin officiel n° V (1838)
Date de fin	08/03/1838
Document Chambre Document suivant	03K0141 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1838
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, de Jaegher (Auteur)
Document Sénat	03S0029 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/03/1838
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/03/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/03/1838   EN DISCUSSION 08/03/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/03/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 10/03/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TAXES | ROUTES