Document parlementaire 03K0094-1838-1839

Projet de loi tendant à accorder des pensions de réforme aux militaires qui, par suite d'infirmités qui ne leur donnent pas de droits à la pension de retraite, ne peuvent rester au service. (Il est accordé une pension de réforme à tout militaire qui par suite de blessures ou d'infirmités donnent droit à la pension de retraite pourvu qu'il soit constaté que les causes de ces blessures ou infirmités sont indépendantes de sa volonté)

	Fiche complète
	07/03/1839
Vote Chambre	01/05/1840
Vote Sénat	26/05/1840
Date de la loi	27/05/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	29
Documents principaux	00/000-K0094/001-1838-1839 00/000-K0125/001-1839-1840 00/000-S0045/001-1839-1840
Document Chambre	03K0094 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/03/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/03/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 27 mai 1840, Bulletin officiel n° XXIX (1840)
Date de fin	01/05/1840
Document Chambre Document suivant	03K0125 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Metz (Auteur)
Document Sénat	03S0045 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/05/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/05/1840   EN DISCUSSION 01/05/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/05/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/05/1840   EN DISCUSSION 26/05/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES