Document parlementaire 03K0094-1837-1838

Rapport sur les faits du ressort du Ministère des Travaux publics qui peuvent donner lieu au renchérissement des houilles. (Relâchement de la police des mines - Suspension de l'exercice du droit de concession - Droit de déchéance - Mode d'exploitation - Police du roulage, des imperfections de la navigation et des péages sur les frais de transport)

	Fiche complète
	28/12/1837
Documents principaux	00/000-K0094/001-1837-1838
Document Chambre	03K0094 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1837
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MINES