Document parlementaire 03K0092-1838-1839

Projet de loi relatif à la réexportation des grains entreposés postérieurement à la prohibition. (Les grains étrangers importés et déposés en entrepôt postérieurement à la prohibition des céréales à la sortie seront admis à la réexportation soit par mer soit en transit)

	Fiche complète
	06/03/1839
Vote Chambre	21/03/1839
Vote Sénat	27/03/1839
Date de la loi	04/04/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	16
Documents principaux	00/000-K0092/001-1838-1839 00/000-K0101/001-1838-1839
Document Chambre	03K0092 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/03/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/03/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 4 avril 1839, Bulletin officiel n° XVI (1839)
Date de fin	21/03/1839
Document Chambre Document suivant	03K0101 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1839
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, de Langhe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/03/1839   EN DISCUSSION 21/03/1839   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/03/1839   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/03/1839   EN DISCUSSION 27/03/1839   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | COMMERCE EXTERIEUR