Document parlementaire 03K0090-1837-1838

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire pour les dépenses du Conseil des Mines, en 1837.

	Fiche complète
	27/12/1837
Vote Chambre	28/12/1837
Vote Sénat	29/12/1837
Date de la loi	31/12/1837
Date moniteur	00/00/1837
Moniteur n°	116
Documents principaux	00/000-K0090/001-1837-1838
Document Chambre	03K0090 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/12/1837
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/12/1837
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 31 décembre 1837, Bulletin officiel n° CXVI (1837)
Date de fin	28/12/1837
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1837   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 28/12/1837   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/12/1837   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES