Document parlementaire 03K0089-1838-1839

Projet de loi relatif au mode de nomination du jury d'examen pour l'exercice 1839. (Prolongation du mode de nomination établi provisoirement par l'art. 41 de la loi du 27 septembre 1835 - Prolongation temporaire pour les membres en fonction - Jury universitaire - Interprétation de la loi dans la séance de la Chambre du 19 mars 1839)

	Fiche complète
	06/03/1839
Vote Chambre	20/03/1839
Vote Sénat	27/03/1839
Date de la loi	29/03/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	15
Documents principaux	00/000-K0089/001-1838-1839 00/000-S0024/001-1838-1839
Document Chambre	03K0089 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/03/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/03/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui proroge certaines dispositions de la loi sur l'enseignement supérieur - Loi du 29 mars 1839, Bulletin officiel n° XV (1839)
Date de fin	20/03/1839
Document Sénat	03S0024 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/03/1839
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/03/1839
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/03/1839   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/03/1839   EN DISCUSSION 20/03/1839   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/03/1839   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/03/1839   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR