Document parlementaire 03K0087-1837-1838

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 3 millions, pour faire face aux dépenses du Département de la Guerre, pendant le mois de janvier 1838.

	Fiche complète
	22/12/1837
Vote Chambre	23/12/1837
Vote Sénat	28/12/1837
Date de la loi	30/12/1837
Date moniteur	00/00/1837
Moniteur n°	114
Documents principaux	00/000-K0087/001-1837-1838
Document Chambre	03K0087 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/12/1837
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/12/1837
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 30 décembre 1837, Bulletin officiel n° CXIV (1837)
Date de fin	23/12/1837
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1837   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/12/1837   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1837   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 28/12/1837   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES