Document parlementaire 03K0086-1838-1839

Rapport suivi du projet de loi autorisant le Gouvernement à accepter les Traités qui règlent la séparation entre la Belgique et la Hollande. (Traité de paix des 24 articles).

	Fiche complète
	19/02/1839
Vote Chambre	19/03/1839
Vote Sénat	26/03/1839
Date de la loi	04/04/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	27
Documents principaux	00/000-K0086/001-1838-1839 00/000-K0088/001-1838-1839 00/000-K0096/001-1838-1839 00/000-K0097/001-1838-1839 00/000-K0098/001-1838-1839 00/000-S0022/001-1838-1839 00/000-K0125/001-1838-1839 00/000-K0129/001-1838-1839 00/000-K0134/001-1838-1839 00/000-S0029/001-1838-1839
Document Chambre	03K0086 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1839
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 4 avril 1839, Bulletin officiel n° XXVII (1839)
Date de fin	19/03/1839
Document Chambre Document suivant	03K0088 RAPPORT
Date de dépôt	28/02/1839
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Dolez (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0096 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/03/1839
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Pirson (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0097 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/03/1839
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Peeters (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0098 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1839
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Pollénus (Auteur)
Commentaire	Dispositions additionnelles à l'amendement de M. Peeters
Document Sénat	03S0022 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1839
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, d'Hane-Steenhuyse (Auteur)
Date de fin	26/03/1839
Document Chambre Document suivant	03K0125 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1839
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Guillaume, Van Volxem (Auteur)
Commentaire	Sur le projet de loi relatif à la naturalisation des habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg
Document Chambre Document suivant	03K0129 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	10/05/1839
Type de document	102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Tableau des amendements adoptés dans le projet de loi relatif à la naturalisation des habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg
Document Chambre Document suivant	03K0134 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	14/05/1839
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Guillaume, Van Volxem (Auteur)
Commentaire	Sur le projet de loi relatif à la naturalisation des habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg
Document Sénat	03S0029 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Projet de loi relatif à la naturalisation des habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg - Discussion à la Chambre les 10-05-1839 et 17-05-1839 - Adoption à la Chambre le 17-05-1839 - Rapport oral au Sénat de M. Dumon-Dumortier le 24-05-1839 - Adoption au Sénat le 27-05-1839 - Loi du 04-06-1839 (Bulletin officiel n° XXVIII (1839))
Date de fin	27/05/1839
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/03/1839   EN DISCUSSION 05/03/1839   EN DISCUSSION 06/03/1839   EN DISCUSSION 07/03/1839   EN DISCUSSION 08/03/1839   EN DISCUSSION 09/03/1839   EN DISCUSSION 11/03/1839   EN DISCUSSION 12/03/1839   EN DISCUSSION 13/03/1839   EN DISCUSSION 14/03/1839   EN DISCUSSION 15/03/1839   EN DISCUSSION 16/03/1839   EN DISCUSSION 18/03/1839   EN DISCUSSION 19/03/1839   EN DISCUSSION 19/03/1839   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/03/1839   EN DISCUSSION 23/03/1839   EN DISCUSSION 25/03/1839   EN DISCUSSION 26/03/1839   EN DISCUSSION 26/03/1839   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL