Document parlementaire 03K0086(2)-1838-1839

Projet de loi relatif à la naturalisation des habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg. (Traité de paix des 24 articles).

	Fiche complète
	19/02/1839
Vote Chambre	17/05/1839
Vote Sénat	27/05/1839
Date de la loi	04/06/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	28
Documents principaux	00/000-K0086/001-1838-1839 00/000-K0125/001-1838-1839 00/000-K0129/001-1838-1839 00/000-K0134/001-1838-1839 00/000-S0029/001-1838-1839
Document Chambre	03K0086 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/02/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Le document déposé contient deux projets de loi - Et rapport - Loi du 4 juin 1839, Bulletin officiel n° XXVIII (1839)
Date de fin	17/05/1839
Document Chambre Document suivant	03K0125 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1839
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Guillaume, Van Volxem (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0129 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	10/05/1839
Type de document	102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Tableau des amendements adoptés
Document Chambre Document suivant	03K0134 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	14/05/1839
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Guillaume, Van Volxem (Auteur)
Document Sénat	03S0029 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/05/1839
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/05/1839
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/05/1839   EN DISCUSSION 17/05/1839   EN DISCUSSION 17/05/1839   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1839   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/05/1839   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL