Document parlementaire 03K0085-1840-1841

Rapport sur la question de savoir si M. le Comte Georges De Baillet-Latour, élu de l'arrondissement de Philippeville, est Belge.

	Fiche complète
	02/02/1841
Documents principaux	00/000-K0085/001-1840-1841
Document Chambre	03K0085 RAPPORT
Date de dépôt	02/02/1841
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Milcamps (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATIONALITE | ELECTION PARLEMENTAIRE