Document parlementaire 03K0085-1838-1839

Proposition sur les communications diplomatiques faites à la séance du 1er février, par M. le Ministre des Affaires étrangères. (Traité de paix des 24 articles). (La Chambre des Représentants a exprimé la volonté de conserver l'honneur national et l'intégrité du territoire et elle a autorisé des négociations dans ces vues)

	Fiche complète
	01/02/1839
Documents principaux	00/000-K0085/001-1838-1839
Document Chambre	03K0085 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	01/02/1839
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur) , Alexandre, Gendebien (Auteur) , Gabriel, Lecreps (Auteur) , François, d'Hoffschmidt (Auteur) , François, Cornéli (Auteur) , Charles, Doignon (Auteur) , Maximilien, De Renesse (Auteur) , François, Vanden Bossche (Auteur) , Adolphe, Dechamps (Auteur) , Antoine, de Meer de Moorsel (Auteur) , Gérard, Metz (Auteur) , Nicolas, Berger (Auteur) , Eugène, Pollénus (Auteur) , Désiré, Le Jeune (Auteur) , Pierre, Raymaekers (Auteur) , Jean, Scheyven (Auteur) , Louis, Beerenbroek (Auteur) , Joseph, Andries (Auteur) , Lambert, Heptia (Auteur) , Remi, de Puydt (Auteur) , Léopold, Zoude (Auteur) , François, Pirson (Auteur) , Eugène, de Smet (Auteur) , Jean, Thienpont (Auteur) , Jules, Frison (Auteur) , Jean-Baptiste, Jadot (Auteur) , Jean, de Man d'Attenrode (Auteur) , Pierre, Seron (Auteur) , François, Vergauwen (Auteur) , Charles, de Roo (Auteur) , Henri, Simons (Auteur) , Nicolas, de Longrée (Auteur) , Albert, van Hoobrouck de Fiennes (Auteur)
Commentaire	Proposition
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL