Document parlementaire 03K0084-1837-1838

Proposition de loi relative aux mariages simulés des miliciens. (À l'avenir, les hommes mariés avant le 1er janvier de l'année à laquelle leur classe appartient, n'obtiendront plus l'exemption du service, si le mariage est contracté avec une femme âgée de plus de cinquante ans)

	Fiche complète
	19/12/1837
Documents principaux	00/000-K0084/001-1837-1838 00/000-K0165/001-1837-1838 00/000-S0064/001-1837-1838 00/000-K0009/001-1838-1839
Document Chambre	03K0084 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/12/1837
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/12/1837
Date d'envoi	19/12/1837
Auteur(s)	Pierre, Seron (Auteur)
Date de fin	27/03/1838
Document Chambre Document suivant	03K0165 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1838
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Liedts (Auteur)
Document Sénat Document suivant	03S0064 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/05/1838
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Thorn (Auteur)
Document Chambre	03K0009 PROJET AMENDE
Date de dépôt	17/11/1838
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/03/1838   EN DISCUSSION 27/03/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/05/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/05/1838   EN DISCUSSION 21/05/1838   EN DISCUSSION 22/05/1838   EN DISCUSSION 22/05/1838   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE