Document parlementaire 03K0082-1839-1840

Projet de loi portant nomination d'un 3ième juge d'instruction dans l'arrondissement de Bruxelles, parmi les juges du tribunal de cet arrondissement.

	Fiche complète
	24/02/1840
Vote Chambre	11/03/1841
Vote Sénat	20/03/1841
Date de la loi	25/03/1841
Date moniteur	00/00/1841
Moniteur n°	14
Documents principaux	00/000-K0082/001-1839-1840 00/000-K0148/001-1840-1841 00/000-S0058/001-1840-1841 00/000-S0062/001-1840-1841
Document Chambre	03K0082 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/02/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/02/1840
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 25 mars 1841, Bulletin officiel n° XIV (1841)
Date de fin	11/03/1841
Document Chambre Document suivant	03K0148 RAPPORT
Date de dépôt	17/02/1841
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Verhaegen (Auteur)
Document Sénat	03S0058 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/03/1841
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/03/1841
Document Sénat Document suivant	03S0062 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1841
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Perpète, du Pont d'Ahérée (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/03/1841   EN DISCUSSION 11/03/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	INSTRUCTION CRIMINELLE | PERSONNEL