Document parlementaire 03K0081-1838-1839

Pièces relatives aux légionnaires contenant : 1° Proposition de M. Corbisier; 2° Rapport de la Section centrale sur cette proposition; 3° Amendements présentés dans la discussion; 4° Nouvelle rédaction de l'auteur de la proposition; 5° Rapport de la Commission spéciale. (= Réimpression des docs 01K0023-1832-1833, 01K0062-1832-1833, 01K0066-1832-1833, 02K0072-0000-1833 et 02K0018-1835-1836). (Les Belges décorés de la Légion d'honneur ont droit à une pension qui sera acquittée par le Trésor public)

	Fiche complète
	24/01/1839
Documents principaux	00/000-K0081/001-1838-1839
Document Chambre	03K0081 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	24/01/1839
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DISTINCTIONS HONORIFIQUES | PENSIONS