Document parlementaire 03K0080-1837-1838

Rapport sur les pétitions de la Régence de Bruxelles et autres, relatives aux indemnités. (Indemnités réclamées par les citoyens suite aux pillages et aux émeutes populaires lors des événements de la révolution en 1830)

	Fiche complète
	18/12/1837
Documents principaux	00/000-K0080/001-1837-1838
Document Chambre	03K0080 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1837
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, Cornéli (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | INDEMNITE