	Fiche complète
	22/01/1839
Vote Chambre	23/01/1839
Vote Sénat	02/02/1839
Date de la loi	02/02/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	5
Documents principaux	00/000-K0076/001-1838-1839
Document Chambre	03K0076 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/01/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/01/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 2 février 1839, Bulletin officiel n° V (1839)
Date de fin	23/01/1839
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/01/1839 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/01/1839 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/02/1839 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/02/1839 EN DISCUSSION 02/02/1839 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| IMPOTS DIRECTS \| PROPRIETE