	Fiche complète
	13/12/1837
Vote Chambre	21/12/1837
Vote Sénat	23/12/1837
Date de la loi	24/12/1837
Date moniteur	00/00/1837
Moniteur n°	113
Documents principaux	00/000-K0074/001-1837-1838 00/000-K0082/001-1837-1838
Document Chambre	03K0074 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1837
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1837
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 24-12-1837, Bulletin officiel n° CXIII (1837)
Date de fin	21/12/1837
Document Chambre Document suivant	03K0082 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léandre, Desmaisières (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1837 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1837 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/12/1837 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT