Document parlementaire 03K0072-1839-1840

Rapport sur la proposition relative à un crédit supplémentaire de 100 000 francs au Chapitre V, article 1er du budget du Département de l'Intérieur, pour l'exercice de 1840, comme subside pour l'érection du petit séminaire de Saint-Trond.

	Fiche complète
	12/02/1840
Vote Chambre	21/02/1840
Vote Sénat	29/04/1840
Date de la loi	11/05/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	27
Documents principaux	00/000-K0072/001-1839-1840 00/000-K0080/001-1839-1840
Document Chambre	03K0072 RAPPORT
Date de dépôt	12/02/1840
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Scheyven (Auteur)
Commentaire	Loi du 11 mai 1840, Bulletin officiel n° XXVII (1840)
Date de fin	21/02/1840
Document Chambre Document suivant	03K0080 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/02/1840
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Lys (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/02/1840   EN DISCUSSION 20/02/1840   EN DISCUSSION 21/02/1840   EN DISCUSSION 21/02/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/04/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/04/1840   EN DISCUSSION 29/04/1840   EN DISCUSSION 29/04/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES