Document parlementaire 03K0072-1838-1839

Proposition de loi relative aux examens pour le doctorat en droit. (Les examens pour le grade de docteur n'auront lieu, jusqu'à la fin de la dernière session de l'année 1839, que sur les matières qui étaient enseignées dans les universités et qui formaient l'objet des cours dont la fréquentation était obligatoire)

	Fiche complète
	18/01/1839
Documents principaux	00/000-K0072/001-1838-1839
Document Chambre	03K0072 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/01/1839
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/01/1839
Date d'envoi	18/01/1839
Auteur(s)	Henri, de Brouckère (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR