Document parlementaire 03K0071-1840-1841

Projet de loi ouvrant au Département de la Justice un crédit supplémentaire pour l'impression du Bulletin officiel, pendant 1840.

	Fiche complète
	21/01/1841
Vote Chambre	04/02/1841
Vote Sénat	19/02/1841
Date de la loi	03/03/1841
Date moniteur	00/00/1841
Moniteur n°	8
Documents principaux	00/000-K0071/001-1840-1841
Document Chambre	03K0071 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/01/1841
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/01/1841
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 3 mars 1841, Bulletin officiel n° VIII (1841)
Date de fin	04/02/1841
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/02/1841   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 04/02/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/02/1841   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/02/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES