	Fiche complète
	18/01/1839
Vote Chambre	17/05/1839
Vote Sénat	27/05/1839
Date de la loi	31/05/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	24
Documents principaux	00/000-K0071/001-1838-1839 00/000-K0130/001-1838-1839
Document Chambre	03K0071 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/01/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/01/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 31 mai 1839, Bulletin officiel n° XXIV (1839)
Date de fin	17/05/1839
Document Chambre Document suivant	03K0130 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1839
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Grégoire, Demonceau (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/05/1839 EN DISCUSSION 17/05/1839 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1839 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/05/1839 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PUBLICATIONS \| TAXES