	Fiche complète
	08/12/1837
Vote Chambre	18/12/1837
Vote Sénat	21/12/1837
Date de la loi	25/12/1837
Date moniteur	00/00/1837
Moniteur n°	113
Documents principaux	00/000-K0070/001-1837-1838 00/000-K0077/001-1837-1838
Document Chambre	03K0070 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/12/1837
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/12/1837
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 25 décembre 1837, Bulletin officiel n° CXIII (1837)
Date de fin	18/12/1837
Document Chambre Document suivant	03K0077 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Milcamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/12/1837 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1837 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/1837 EN DISCUSSION 21/12/1837 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS