Document parlementaire 03K0069-1838-1839

Projet de loi relatif à la division de la commune de Bolinne (Province de Namur) en deux communes distinctes, sous les noms de Bolline et de Harlue.

	Fiche complète
	16/01/1839
Vote Chambre	13/01/1841
Vote Sénat	20/02/1841
Documents principaux	00/000-K0069/001-1838-1839 00/000-K0041/001-1840-1841
Document Chambre	03K0069 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/01/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/01/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/01/1841
Document Chambre Document suivant	03K0041 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Denis, de Garcia de la Véga (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/01/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/02/1841   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/02/1841   EN DISCUSSION 20/02/1841   REJETE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE