Document parlementaire 03K0068-1838-1839

Projet de loi modifiant la loi des douanes du 7 avril 1838, en ce qui concerne les verreries et les critalleries. (Les vases peints en verre soufflé, non taillés ni gravés ne sont assujettis qu'au droit d'entrée de dix pour cent de la valeur - En cas d'importation, les intéressés sont tenus de déclarer leur valeur)

Fiche complète
16/01/1839
Vote Chambre 13/11/1840
Vote Sénat 14/12/1840
Date de la loi 28/12/1840
Date moniteur 00/00/1840
Moniteur n° 93
Documents principaux 00/000-K0068/001-1838-1839
00/000-K0222/001-1839-1840
00/000-S0005/001-1840-1841
Document Chambre   03K0068
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1839
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1839
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 28 décembre 1840, Bulletin officiel n° XCIII (1840)
Date de fin 13/11/1840
Document Chambre
Document suivant
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RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1840
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Document Sénat   03S0005
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/12/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/11/1840   EN DISCUSSION
13/11/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/12/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/12/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES