	Fiche complète
	16/01/1839
Vote Chambre	08/05/1840
Vote Sénat	27/05/1840
Date de la loi	08/06/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	29
Documents principaux	00/000-K0067/001-1838-1839 00/000-K0138/001-1839-1840 00/000-S0046/001-1839-1840
Document Chambre	03K0067 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/01/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/01/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 8 juin 1840, Bulletin officiel n° XXIX (1840)
Date de fin	08/05/1840
Document Chambre Document suivant	03K0138 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Villegas (Auteur)
Document Sénat	03S0046 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/05/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/05/1840 EN DISCUSSION 08/05/1840 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/05/1840 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/05/1840 EN DISCUSSION 27/05/1840 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES