	Fiche complète
	03/02/1840
Vote Chambre	07/05/1840
Vote Sénat	27/05/1840
Date de la loi	03/06/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	29
Documents principaux	00/000-K0062/001-1839-1840 00/000-K0133/001-1839-1840
Document Chambre	03K0062 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/02/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/02/1840
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi accordant un crédit supplémentaire pour l'acquit de diverses dépenses de 1839 et années antérieures restant à liquider - Loi du 3 juin 1840, Bulletin officiel n° XXIX (1840)
Date de fin	07/05/1840
Document Chambre Document suivant	03K0133 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Du Bois (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/05/1840 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/05/1840 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/05/1840 EN DISCUSSION 27/05/1840 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES