Document parlementaire 03K0061-1839-1840

Projet de loi autorisant un transfert de l'article 1 sur l'article 2 du Chapitre V du budget du Département des Travaux publics pour l'exercice 1839.

	Fiche complète
	03/02/1840
Vote Chambre	22/02/1840
Vote Sénat	26/03/1840
Date de la loi	30/03/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	16
Documents principaux	00/000-K0061/001-1839-1840 00/000-K0076/001-1839-1840
Document Chambre	03K0061 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/02/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/02/1840
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 30 mars 1840, Bulletin officiel n° XVI (1840)
Date de fin	22/02/1840
Document Chambre Document suivant	03K0076 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Du Bois (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/02/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/03/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/03/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES