Document parlementaire 03K0061-1838-1839

Projet de loi autorisant le Gouvernement à créer des bons du Trésor, pour une somme de quatre millions de francs, pour mettre la société dite Banque de Belgique, en position de reprendre ses paiements.

	Fiche complète
	22/12/1838
Vote Chambre	26/12/1838
Vote Sénat	27/12/1838
Date de la loi	01/01/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0061/001-1838-1839 00/000-K0064/001-1838-1839 00/000-S0016/001-1838-1839
Document Chambre	03K0061 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/12/1838
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/12/1838
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui autorise le Gouvernement à accorder un prêt de quatre millions à la Banque de Belgique - Loi du 1er janvier 1839, Bulletin officiel n° I (1839)
Date de fin	26/12/1838
Document Chambre Document suivant	03K0064 RAPPORT
Date de dépôt	26/12/1838
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Devaux (Auteur)
Document Sénat	03S0016 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/12/1838
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/12/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/12/1838   EN DISCUSSION 26/12/1838   ADOPTE
Incident	26/12/1838   COMITE SECRET (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/12/1838   ADOPTE
Incident	27/12/1838   COMITE SECRET (Voir remarque dans la fiche complète)
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS