Document parlementaire 03K0059-1840-1841

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 500 000 francs, pour faire face aux dépenses du Département de l'Intérieur, pendant les deux premiers mois de 1841.

	Fiche complète
	22/12/1840
Vote Chambre	23/12/1840
Vote Sénat	29/12/1840
Date de la loi	31/12/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	98
Documents principaux	00/000-K0059/001-1840-1841
Document Chambre	03K0059 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/12/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/12/1840
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 31 décembre 1840, Bulletin officiel n° XCVIII (1840)
Date de fin	23/12/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/12/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 29/12/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES