Document parlementaire 03K0057-1839-1840

Rapport sur la pétition des batteurs de cuivre de la province de Namur. - Projet de loi tendant à augmenter les droits d'entrée sur le cuivre étranger. (Modification du tarif des douanes, des droits d'importation, d'exportation et de transit sur les cuivres)

	Fiche complète
	29/01/1840
Documents principaux	00/000-K0057/001-1839-1840
Document Chambre	03K0057 RAPPORT
Date de dépôt	29/01/1840
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES