Document parlementaire 03K0047-1840-1841

Projet de loi sur les céréales. (Modification du tarif des douanes, des droits d'importation, d'exportation et de transit des céréales - Froment, seigle, orge, avoine, drèche ou sarrasin, blé noir, fèves, gruau, pain, vermicelle)

	Fiche complète
	19/12/1840
Documents principaux	00/000-K0047/001-1840-1841
Document Chambre	03K0047 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/12/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/12/1840
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES