Document parlementaire 03K0047-1839-1840

Documents relatifs à la question des indemnités. (Réimpression du doc. 03K0099-1837-1838). (Révolution belge - Pertes lors des combats, émeutes, campagnes, pillages, agressions hollandaises - Indemnités relatives aux dégâts causés aux meubles, immeubles, marchandises, bateaux et inondation - Dépenses faites par l'Etat pour réparer les désastres de la révolution)

	Fiche complète
	18/01/1840
Documents principaux	00/000-K0047/001-1839-1840
Document Chambre	03K0047 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	18/01/1840
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | DOMMAGES DE GUERRE | DESASTRE NATUREL | INDEMNITE