Document parlementaire 03K0046-1839-1840

Proposition concernant le canal de l'Espierre. (La convention diplomatique du 27 août dernier ne peut avoir d'effet qu'après avoir reçu l'assentiment des Chambres)

	Fiche complète
	16/01/1840
Documents principaux	00/000-K0046/001-1839-1840
Document Chambre	03K0046 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	16/01/1840
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Commentaire	Proposition
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE