	Fiche complète
	10/12/1838
Vote Chambre	14/12/1838
Vote Sénat	22/12/1838
Date de la loi	24/12/1838
Date moniteur	00/00/1838
Moniteur n°	104
Documents principaux	00/000-K0045/001-1838-1839 00/000-K0053/001-1838-1839
Document Chambre	03K0045 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1838
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1838
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 24 décembre 1838, Bulletin officiel n° CIV (1838)
Date de fin	14/12/1838
Document Chambre Document suivant	03K0053 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1838
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léandre, Desmaisières (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/12/1838 EN DISCUSSION 14/12/1838 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1838 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/1838 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT