Document parlementaire 03K0044-1838-1839

Projet de loi portant prorogation de la loi du 19 juillet 1832 sur les concessions de péages. (Les routes, les canaux, le chemin de fer, les ponts sont des concessions dont la propriété est réservée à l'Etat)

	Fiche complète
	10/12/1838
Vote Chambre	17/12/1838
Vote Sénat	22/12/1838
Date de la loi	25/12/1838
Date moniteur	00/00/1838
Moniteur n°	106
Documents principaux	00/000-K0044/001-1838-1839
Document Chambre	03K0044 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1838
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1838
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 25 décembre 1838, Bulletin officiel n° CVI (1838)
Date de fin	17/12/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS