Document parlementaire 03K0043-1839-1840

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 2 millions de francs pour le service du Département de la Guerre, pendant le mois de janvier 1840.

	Fiche complète
	24/12/1839
Vote Chambre	26/12/1839
Vote Sénat	31/12/1839
Date de la loi	31/12/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	85
Documents principaux	00/000-K0043/001-1839-1840
Document Chambre	03K0043 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/12/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/12/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 31 décembre 1839, Bulletin officiel n° LXXXV (1839)
Date de fin	26/12/1839
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/12/1839   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/12/1839   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/12/1839   EN DISCUSSION 31/12/1839   EN DISCUSSION 31/12/1839   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES