Document parlementaire 03K0038-1838-1839

Projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire au Département des Finances, pour solder l'arriéré des dépenses faites pour la confection des pièces de 5 centimes, autorisée par la loi du 23 mars 1835.

	Fiche complète
	05/12/1838
Vote Chambre	16/01/1839
Vote Sénat	20/02/1839
Date de la loi	28/02/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	10
Documents principaux	00/000-K0038/001-1838-1839 00/000-K0056/001-1838-1839
Document Chambre	03K0038 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1838
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1838
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 28 février 1839, Bulletin officiel n° X (1839)
Date de fin	16/01/1839
Document Chambre Document suivant	03K0056 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1838
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/01/1839   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/02/1839   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/02/1839   EN DISCUSSION 20/02/1839   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES