Document parlementaire 03K0037-1838-1839

Projet de loi modifiant les droits d'entrée sur la bonneterie étrangère.

	Fiche complète
	05/12/1838
Documents principaux	00/000-K0037/001-1838-1839
Document Chambre	03K0037 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1838
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES