Document parlementaire 03K0036-1838-1839

Projet de loi ouvrant au Département des Finances un crédit de 9 871 francs et 95 centimes, pour complément de la pension de la dame veuve Mersch, pendant la période du 1er août 1835 au 1er décembre 1838.

	Fiche complète
	05/12/1838
Documents principaux	00/000-K0036/001-1838-1839
Document Chambre	03K0036 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1838
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1838
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/01/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES