Document parlementaire 03K0036-1837-1838

Rapport sur la transaction conclue le 7 novembre 1836 entre M. le Ministre des Finances et la Société générale; transaction soumise à l'examen de la Section centrale, à l'adjonction de l'ancienne Commission spéciale chargée d'examiner les questions relatives à cette Société dans ses rapports avec le Trésor public.

	Fiche complète
	08/11/1837
Documents principaux	00/000-K0036/001-1837-1838
Document Chambre	03K0036 RAPPORT
Date de dépôt	08/11/1837
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Isidore, Fallon (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT | BANQUES