Document parlementaire 03K0035-1838-1839

Projet de loi ouvrant au Département des Finances un crédit de 24 470 francs et 31 centimes, pour satisfaire aux jugements rendus contre l'Administration des Domaines, par le tribunal de Huy, et confirmés par la Cour d'appel de Liège.

	Fiche complète
	05/12/1838
Vote Chambre	16/01/1839
Vote Sénat	20/02/1839
Date de la loi	28/02/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	10
Documents principaux	00/000-K0035/001-1838-1839 00/000-K0057/001-1838-1839
Document Chambre	03K0035 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1838
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1838
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi ouvrant un crédit au Département des Finances pour satisfaire aux jugements rendus en faveur du sieur Collignon - Loi du 28 février 1839, Bulletin officiel n° X (1839)
Date de fin	16/01/1839
Document Chambre Document suivant	03K0057 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1838
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ange, Angillis (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/01/1839   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/02/1839   EN DISCUSSION 20/02/1839   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES